Une idée reçue : le bruit !
En France , on peut faire du bruit jusqu'a 22 heures !
Rangez tambour et trompette . En cas d'abus manifeste ,tout bruit excessif est répréhensible quelle que soit l'heure .Le tapage nocturne ( entre 22 heures et 7 heures selon la fourchette usuelle ) audible d'une habitation à une autre ou en provenance de la voie publiqe est souvent réprimé car les plaintes des voisins sont généralement déposées le soir . Et un tapage nocturne sera considéré plus facilement comme anormal par les tribunaux. Mais cela ne signifie pas que le bruit excessif est autorisé en journée ! Le tapage diurne peut étre aussi condamné à l'aide des articles R.1336-6 à R .1336-8 du code de la santé publique !
